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Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (programme de subvention)

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi fournira une aide financière directe aux employeurs qui souhaitent acheter des services de formation pour leur main-d’œuvre. Dans le cadre de ce programme, les employeurs choisissent les personnes auxquelles ils souhaitent donner une formation ainsi que la formation qui répond aux besoins de leur main-d’œuvre.

Ce programme vise à aider les employeurs à jouer un rôle accru dans le perfectionnement de la main-
d’œuvre. Il exige un investissement à frais partagés par les employeurs pour que ces derniers soient admissibles à la subvention gouvernementale.

Formation professionnelle

La formation professionnelle s’adresse aux personnes qui occupent un emploi et qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour conserver leur poste ou se préparer à occuper un autre poste pour le même employeur, ainsi qu’aux personnes sans emploi à la recherche d’un nouvel emploi. Au terme de la formation, l’employeur doit avoir un poste disponible pour la personne qui reçoit la formation.

La formation ne peut durer plus d’une année, et elle doit être offerte par l’un des fournisseurs indépendants suivants :

  • les collèges d’arts appliqués et de technologie ;
  • les universités financées par les fonds publics ; 
  • les conseils scolaires ; 
  • les formateurs privés qui fonctionnent en conformité avec la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel ; 
  • les fournisseurs de produits possédant des accréditations en formation reconnues par les fabricants (Microsoft, Cisco, etc.) ; 
  • les centres de formation des syndicats

La Subvention pour l’emploi fournira :

  • fournira un soutien gouvernemental jusqu’à concurrence de 10 000 $ par personne pour les coûts de la formation.
  • exigera des employeurs qu’ils paient le tiers des coûts totaux. Des mesures plus souples s’appliqueront pour les petites entreprises afin qu’elles puissent faire une contribution en nature pour couvrir leur part des coûts.
  • exigera que la formation soit offerte par une tierce partie admissible.

Admissibilité des employeurs

Les employeurs individuels du secteur privé et du secteur sans but lucratif, les conseils des Premières Nations et les organismes agissant au nom d’employeurs, y compris les centres de formation des syndicats, les associations industrielles, les coordonnateurs de formation et d'autres consortiums d'employeurs, qui satisfont aux exigences ci-dessous peuvent présenter une demande de subvention
dans le cadre du programme. Les critères d’admissibilité s’appliquent à tous les employeurs sans égard
au nombre de personnes visées par la formation.

Un employeur doit :

  • faire une contribution minimale en espèces et en nature pour payer les coûts de formation (voir la section2.6.2) ;
  • employer la personne désignée pour recevoir une formation ; si l’employeur a embauché une personne sans emploi afin de pourvoir un poste vacant, l’offre d’emploi peut être conditionnelle à l’achèvement de la formation par la personne et assujettie à la période probatoire habituelle ;
  • avoir l’autorisation d’exploiter une entreprise en Ontario ;
  • présenter une demande pour une formation offerte en Ontario et liée à un emploi qui se trouve également en Ontario ;
  • respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ;
  • souscrire l’assurance de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou une assurance privée contre les accidents du travail ;
  • souscrire une assurance responsabilité civile générale adéquate, conformément aux conseils fournis par son courtier d’assurance ;
  • respecter les lois et règlements fédéraux et provinciaux relatifs aux droits de la personne et toutes autres normes pertinentes.

Un employeur ne peut :

  • être une administration ou un organisme du gouvernement fédéral, provincial ou municipal ;
  • être un organisme désigné du secteur parapublic, selon la définition donnée par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic ;
  • être un conseil d’administration de district des services sociaux créé en vertu de la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux, qu’il soit ou non exclu sous le régime de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic;
  • être un fournisseur de services de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi ni un fournisseur des Services d’emploi ;
  • recevoir des fonds gouvernementaux d’une autre source pour la même formation professionnelle à l’intention de la même personne (p.ex. Services d’emploi ou placement dans le cadre du Fonds d’aide à l’emploi pour les jeunes) ;
  • utiliser des participants à la formation pour remplacer du personnel actif ou du personnel mis à pied.

Consortiums d’employeurs

Les organismes qui agissent au nom d’un consortium d’employeurs peuvent présenter une demande de subvention dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.

Dans le contexte du programme, un consortium d’employeurs est défini comme une association qui fait l’objet d’une entente officielle visant la promotion ou la coordination des activités menées au profit d’un groupe particulier de deux employeurs ou plus, et qui regroupe les ressources afin d’appuyer les activités de formation et d’atteindre des objectifs de formation communs.

Pour que la demande de subvention d’un consortium soit traitée, chaque employeur qui en fait partie doit satisfaire aux exigences d’admissibilité.


Les associations informelles d’employeurs (employeurs non représentés par une entité juridique distincte qui choisissent de former un consortium et préparent une demande de subvention collective) peuvent présenter une demande. Toutefois, un employeur doit être désigné comme le demandeur principal qui agira au nom des autres membres du consortium. Si la demande est approuvée, le demandeur principal sera le signataire de l’entente légale avec le ministère ou le fournisseur de services et sera responsable de l’ensemble des activités et des résultats qui en découlent.

Formation

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi accorde une aide financière maximale de 10 000 $ par subvention pour couvrir les coûts de formation admissibles. Des exceptions sont accordées aux employeurs de 50 employés ou moins.

Les coûts de formation admissibles sont les suivants :

  • les droits de scolarité et les autres frais exigés par le fournisseur de la formation ;les manuels scolaires, les logiciels et le matériel nécessaires (p.ex. les vêtements de travail, les outils, l’équipement, les mesures de soutien pour les personnes handicapées décritesci-dessous);
  • les frais obligatoires ;
  • les frais d’examen.


Quel est l'échéancier de la SCOE ?
À compter de la date de lancement du programme, les employeurs pourront remplir le formulaire de demande en ligne à l’adresse https://www.eoss.tcu.gov.on.ca/COJG_Online/home.htm?lang=fr
Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec l’InfoCentre Emploi Ontario au numéro sans frais 1 800 387-5656, au numéro ATS 1 866 533-6339, ou par l’entremise du site Web du ministère à www.tcu.gov.on.ca

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